Diagnostic ERP à Perpignan
Qu'est-ce que l'Etat des Risques et Pollutions ?
Le diagnostic ERP, ou Etat des Risques et Pollutions, est un diagnostic immobilier dans lequel sont recensés l'ensemble des information liés aux risques naturels et à certains effets de la pollution des sols. Il devra obligatoirement faire partie du DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) à remettre au futur acquéreur/locataire avant toute signature de compromis de vente ou contrat de bail.
L'ERP est une enquête de terrain portant sur l'environnement du bien immobilier à vendre/louer. Ce diagnostic permet de lister la liste des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et de pollutions des sols qui pourraient avoir un impact sur la pérennité du bâtiment ainsi que la santé des personnes qui l'occupent.
Diagnostic ERP
Le diagnostic ERP n'est pas obligatoire dans tous les cas. Il le devient si votre logement doit être vendu/loué et qu'il se trouve :
- sur une commune possédant un Plan de Prévention des Risques (PPR), naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT) recensé par un arrêté préfectoral
- une zone sismicité 1
- un secteur d'information des sols (SIS)
- une zone de Radon classée niveau 3
C'est votre diagnostiqueur professionnel qui devra se charger de faire toutes les vérifications auprès de la préfecture, sur les cartographies officielles, avant de transmettre les résultats dans le rapport de diagnostic.
Médiateur de la consommation dont nous dépendons :
Medimmoconso
Cabinet Armary